Activite n°329 : L'institutionnalisation des conflits du travail en France - Etape : Le processus d'institutionnalisation des conflits du travail.

  • Page mise à jour le : 22-05-2026
  • Consignes
    Les consignes

    Consignes Générales :

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    Consignes pour les exercices à trou :

    Pour les chiffres ou calculs :

    Utilisez le point comme séparateur, ex : 13.8
    Arrondissez les résultats avec 2 chiffres après la virgule au plus près.
    Laissez un espace :

    • pour séparer les milliers, ex : 3 000 000

    • entre le chiffre et l'unité, ex : 20 %

    • entre les chiffres et les opérateurs, ex: 2 + (5 * 10)

    Ne pas utiliser le sigle €
    Pour les unités utilisez le signe "/"ex : voiture/salarié.
    Ecrivez les sigles sans les points, ex : PIB (et non P.I.B.)

    Pour le texte

    vérifiez l'orthographe (accents, pluriels, accords...)
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Termes proposés : la liberté syndicale ; les conventions collectives de branche ; délit de coalition ; l'obligation d'une négociation au moins annuelle ; les délégués du personnel ; le droit syndical et le droit de grève .

Complétez le texte en utilisant les termes proposés de manière à reconstituer le processus d'institutionnalisation des conflits du travail.

1791 : la loi Le Chapelier supprime les corporations et interdit toute association ou "coalition".
1864 : abolition du                .
1884 : la loi Waldeck Rousseau proclame                .
1906 : la Charte d'Amiens pose le principe de l'indépendance des syndicats vis à vis des partis politiques.
1936 : les accords de Matignon généralisent les conventions collectives et crèent                .
1946 : le Préambule de la Constitution reconnaît                .
1950 : loi qui prévoit                .
1968 : reconnaissance de la section syndicale d'entreprise.
1982 : les lois Auroux étendent l'exercice du droit syndical dans l'entreprise et instaurent                entre la direction de l'entreprise et les représentants du personnel.
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Correction
1791 : la loi Le Chapelier supprime les corporations et interdit toute association ou "coalition".
1864 : abolition du délit de coalition      .
1884 : la loi Waldeck Rousseau proclame la liberté syndicale      .
1906 : la Charte d'Amiens pose le principe de l'indépendance des syndicats vis à vis des partis politiques.
1936 : les accords de Matignon généralisent les conventions collectives et crèent les délégués du personnel      .
1946 : le Préambule de la Constitution reconnaît le droit syndical et le droit de grève      .
1950 : loi qui prévoit les conventions collectives de branche      .
1968 : reconnaissance de la section syndicale d'entreprise.
1982 : les lois Auroux étendent l'exercice du droit syndical dans l'entreprise et instaurent l'obligation d'une négociation au moins annuelle      entre la direction de l'entreprise et les représentants du personnel.
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