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- Etape 5. Cas d'un salarié effectuant des heures supplémentaires
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des ressources pour travailler le programme de SES en classe de seconde.
Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales
Site gratuit, réalisé par des enseignants de l'éducation nationale - CRDP de l'académie de Lyon.
Un espace de travail pour travailler toutes les activités
Menu : les activités par n°
- n°11 - Dans une entreprise de meubles.
- n°21 - Dans une entreprise automobile.
- n°30 - Dans un salon de coiffure...
- n°34 - La fabrication de tee-shirts imprimés.
- n°48 - Répartition des familles selon le nombre d'enfants en France.
- n°67 - Naissances totales et naissances hors mariage en France depuis 1950.
- n°144 - La valeur ajoutée de Tricots and Co
- n°148 - La combinaison productive d'un viticulteur
- n°150 - Le choix du viticulteur
- n°152 - Choisir la meilleure combinaison productive
- n°173 - L'entreprise Tricots and Co
- n°197 - La mesure de ce que produit une entreprise et de son évolution.
- n°204 - A votre avis, qui doit être rémunéré ?
- n°205 - Le partage de la valeur ajoutée dans la société Ballyon
- n°268 - la nécessité de règles.
- n°284 - Comment augmenter les revenus de tous ?
- n°292 - Evolution des types d'investissement en France entre 1990 et 2000.
- n°295 - La distinction Investissement matériel / Investissement immatériel.
- n°297 - Les entreprises Vaisselle et Sellevais.
- n°299 - La productivité chez Sellevais et Vaisselle.
- n°304 - La productivité dans la fabrication de livres et de CD.
- n°306 - Vaisselle et Sellevais (suite et fin...)
- n°312 - Qu'est-ce qu'un conflit social ?
- n°314 - Les conflits sociaux aujourd'hui.
- n°316 - Organisation du travail et conflits
- n°318 - Les enjeux de la négociation collective
- n°320 - Le contrat de travail
- n°323 - Le droit du travail
- n°325 - Droit du travail et contrat de travail
- n°327 - La diversité des contrats de travail
- n°330 - Une grève chez Baccarat
- n°347 - Les dépenses d'une boulangerie.
- n°349 - Investissement ou consommation intermédiaire ?
- n°351 - Biens de production ou biens de consommation ?
- n°356 - La productivité du travail dans l'industrie de la chaussure.
- n°362 - Les investissements de STMicroelectronics
- n°364 - Investissement matériel et immatériel des entreprises en France
- n°365 - Capital ou investissement ?
- n°367 - Les investissements de Renault à Cléon.
- n°369 - Investissement matériel ou investissement immatériel ?
- n°372 - Structure de la FBCF de l'industrie française par type d'investissement en 2006.
- n°374 - Investissement de productivité, de capacité ou de remplacement ?
- n°377 - Grève aux TCL
- n°380 - Elections professionnelles à la RATP
- n°382 - Productivité et partage de la valeur ajoutée
- n°394 - Découvrir les sources de la valeur ajoutée dans une entreprise : 2ème exemple.
- n°400 - La recherche de gains de productivité dans l'automobile.
- n°402 - Comment et pourquoi réaliser des gains de productivité (exemple) ?
- n°406 - Henry Ford et les gains de productivité.
- n°415 - Taylorisme, fordisme et toyotisme.
- n°423 - Activité marchande, non marchande ou domestique ?
- n°426 - Bien ou service ?
- n°440 - Le chronométrage.
- n°446 - Le taylorisme : avec et sans (selon Michelin).
- n°451 - Les méthodes à suivre d'après Michelin : le taylorisme. Les ouvriers.
- n°454 - Les méthodes à suivre d'après Michelin : le taylorisme. La direction.
- n°457 - Les effets du taylorisme sur la production, les prix et la consommation selon Michelin.
- n°459 - Les méthodes à suivre d'après Michelin: le taylorisme. Un exemple détaillé.
- n°464 - Les effets du taylorisme sur la productivité, les prix et les revenus selon Michelin.
- n°473 - La diversité des organisations productives
- n°479 - La combinaison productive
- n°481 - Les facteurs de production
- n°483 - L'avantage d'organiser le travail
- n°488 - Comment classer les entreprises ?
- n°491 - La répartition des entreprises selon la taille dans l'industrie, le commerce et les services.
- n°499 - Répartition des entreprises selon la taille dans différentes branches d'activité.
- n°503 - La boulangerie( A l'heure du pain) et la SA (Câbleries du Sud)
- n°505 - Société ou entreprise individuelle ?
- n°512 - Les nouveaux principes de l'organisation du travail
- n°514 - Les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service de la polyvalence
- n°516 - Penser à l’envers
- n°519 - La chasse au temps mort
- n°523 - Le bulletin de salaire
- n°545 - A la découverte du taylorisme pour Michelin
- n°547 - De nouvelles méthodes de travail : La façon de produire de Scania
- n°549 - De nouvelles façons de travailler : Le travail chez Scania
- n°566 - Pourquoi réaliser des gains de productivité ?
- n°570 - Pourquoi investir ?
- n°575 - Reconnaitre le type de production
- n°581 - Qu'est-ce que produire?
- n°602 - Actifs ou inactifs ?
- n°604 - Des ordres de grandeurs du nombre d'actifs et d'inactifs en France.
- n°606 - Quel type d'activité ?
- n°608 - Salarié ou indépendant
Activite n°523 : Le bulletin de salaire - Etape : Etape 5. Cas d'un salarié effectuant des heures supplémentaires
- Page mise à jour le : 05-01-2026
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Les consignes
Consignes Générales :
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Consignes pour les exercices à trou :
Pour les chiffres ou calculs :
Utilisez le point comme séparateur, ex : 13.8
Arrondissez les résultats avec 2 chiffres après la virgule au plus près.
Laissez un espace :
pour séparer les milliers, ex : 3 000 000
entre le chiffre et l'unité, ex : 20 %
entre les chiffres et les opérateurs, ex: 2 + (5 * 10)
Ne pas utiliser le sigle €
Pour les unités utilisez le signe "/"ex : voiture/salarié.
Ecrivez les sigles sans les points, ex : PIB (et non P.I.B.)
Pour le texte
vérifiez l'orthographe (accents, pluriels, accords...)
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Document(s)
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n°67 : Taux de charges sociales et fiscales sur les salaires versés
Taux de charges sociales et fiscales sur les salaires versés
COTISATIONS SOCIALES
(en vigueur au 1.1. 2007)ASSIETTE
(1)EMPLOYEUR
(Taux)SALARIà‰
(Taux)CSG et CRDS (2)
97% du salaire brut
- 8.00%
Sécurité sociale 28.40% 7.40% dont :
Assurance maladie
100% du salaire brut 12.80%
0.75% Assurance vieillesse plafonnée (3) Jusqu'à 2 682 €
8.30%
6.65% Assurance vieillesse et contribution solidarité autonomie
100% du salaire brut
1.90%
- Allocations familiales
100% du salaire brut
5.40%
- Accidents du travail
100% du salaire brut
Variable (4) - Assurance chômage 100% du salaire brut 4.00% 2.40% Retraite complémentaire :
Cadres et non cadres Jusqu'à 2 682 € 5.70% 3.80% Cadres De 2 682 à 21 456 € 13.90% 8.60% Source : d'après site AG2R Prévoyance.
1. Assiette : valeur qui sert de base au calcul des cotisations.
2. CSG : Contribution Sociale Généralisée. Prélèvement obligatoire sur l'ensemble des revenus instauré en 1991pour financer la Sécurité sociale.
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Prélèvement obligatoire sur l'ensemble des revenus instauré en 1996 pour financer la dette des organismes de Sécurité sociale.
3. Plafond de la Sécurité Sociale : montant maximum de revenus (2 682 € en 2007) au-delà duquel il n'y a plus de prélèvements (ou le taux de prélèvement change). Ce plafond est également utilisé pour restreindre l'accès à certaines prestations sociales, seuls ceux qui disposent de revenus inférieurs au plafond pouvant y prétendre.
4. La cotisation pour les accidents du travail a un taux variable qui dépend des effectifs et des risques propres à l'entreprise. (On l'ignorera dans les différents exercices.)Lecture des chiffres en caractères gras :
Exemple 1 : CSG-CRDS (97%, 8.00%).
Pour un salaire brut mensuel de 1 500 euros, la cotisation correspond à 8% de 97% du salaire. Elle est donc égale à :
1 500 x 0.97 x 0.08 = 116.40 euros (0.97, c'est la même chose que 97%, et 0.08, c'est la même chose que 8% !).Exemple 2 : Assurance vieillesse plafonnée (Jusqu'à 2 682 €, 6.65%).
Pour un salaire brut mensuel de 3 000 euros, le prélèvement de la cotisation vieillesse ne s'applique qu'à la somme maximale de 2 682 euros. La cotisation est donc égale à : 2 682 x 0.0665 = 178.35 euros. Les 318 euros gagnés en sus de 2 682 euros sont exonérés de cotisation.Les taux de cotisations sociales 2007,http://www.ag2rpro.com/kiosque/reperes.aspx,http://www.ag2rpro.com/kiosque/reperes.aspx
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n°70 : Durée légale du travail et heures supplémentaires
Durée légale du travail et heures supplémentaires
1. Durée légale du travail
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises, la durée légale du travail est une durée de référence à partir de laquelle sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum (des heures supplémentaires peuvent être effectuées). La durée légale pour les cadres est définie en nombre de jours annuels (218).
2. Heures supplémentaires (Décret du 24/09/2007, applicable au 1.10.2025)
La règle générale est que ce sont toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale, donc les heures effectuées à partir de la 36ème heure hebdomadaire. On ne peut légalement pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
a) La rémunération
Pour toute heure supplémentaire effectuée par un salarié, l'entreprise doit appliquer une majoration de salaire ou un repos compensateur.
La majoration est fixée pour toutes les entreprises :
- au taux de 25% pour chacune des 8 premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36ème à la 43ème incluse) ;
- au taux de 50% pour chaque heure effectuée à partir de la 44ème heure.b) Les cotisations sociales
- Pour les salariés, il n'y a pas de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires.
- Pour les employeurs, une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales est appliquée pour chaque heure supplémentaire :
· de 0,50 € pour les entreprises de 20 salariés et plus ;
· de 1,50 € pour les entreprises de moins de 20 salariés.Ministère du travail.,Journal officiel 222.,25/09/2007.
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n°71 : Définitions
Définitions
a) Dénomination sociale : "Nom sous lequel une société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés." (Domaines info - 15/12/2025).
b) Branche d'activité : domaine d'activité de l'entreprise. La convention collective est un accord entre les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés d'une branche en vue d'encadrer le contrat de travail.
c) N° SIRET : numéro d'inscription au Système d'Identification du Répertoire des ETablissements.
d) N° Sécurité sociale : numéro d'inscription au "répertoire national d'identification des personnes physiques" géré par l'INSEE qui sert d'identification par la Sécurité sociale.
e) Les compléments de salaire sont par exemple des indemnités de transport (20,00 € ici pour un mois)
Margain,BRISES
Voici le bulletin de salaire de Madame Ève SMITH, une autre salariée de SSIBER.
Comme elle fait des heures supplémentaires, le calcul du salaire brut et des cotisations change par rapport à M. TABARLI.
Mais les taux de cotisations ne changent pas, et la méthode pour établir le
bulletin reste la même.