COURS - CHAPITRE 5 : Intégration et solidarité
Introduction
Les sociétés modernes produisent de plus en plus de richesses, nous l'avons vu dans la première partie de ce cours. Cela ne les empêche pas de connaître à la fois des inégalités variées et des conflits qui peuvent être considérés comme des moteurs de changement social mais qui sont aussi parfois les conséquences des transformations en cours. Pourtant, finalement, au cours du temps, nos sociétés se perpétuent tout en se transformant, elles ne disparaissent pas sous la pression des inégalités et des conflits. Comment est-ce possible ? Autrement dit, la question que nous allons aborder ici consiste à se demander comment les sociétés " tiennent ", c'est-à -dire ce qui les cimente, ce qui relie les individus les uns aux autres suffisamment solidement pour que la vie en société ne dégénère pas en guerre civile.
Ce ciment, que l'on appelle souvent "lien social" et qui produit de la solidarité entre les membres d'une société, ne naît pas spontanément. Il est le résultat de ce que l'on appelle intégration qui peut être définie comme le processus qui permet aux membres d'une société de se reconnaître comme équipiers d'un même bateau, si l'on peut faire cette comparaison, c'est-à -dire solidaires les uns des autres parce que partageant les mêmes valeurs, ayant chacun vis à vis des autres des obligations mais aussi des droits. Cette intégration se construit, elle ne se produit pas " par hasard ". Elle se construit dans des lieux (exemples : famille, associations, école) ou grâce à des dispositifs précis (exemple : la protection sociale). Elle permet aux individus, grâce à la socialisation, de partager les mêmes valeurs. Or la transformation des valeurs, l'individualisme croissant, les changements dans la vie économique et sociale affectent ces lieux d'intégration et ces dispositifs. Le résultat peut donc être que la cohésion sociale soit menacée. La cohésion sociale n'est donc jamais définitivement acquise, une société doit toujours veiller à la construire et, pour cela, à intégrer ses membres.
Mais une étude de la cohésion sociale serait incomplète si on la limitait à l'analyse de la construction du lien social, sans prendre en considération ce qui en est la traduction la plus concrète dans les sociétés industrialisées au 20ème siècle : les systèmes de protection sociale. Depuis la fin du 19ème siècle et plus particulièrement depuis la deuxième Guerre Mondiale, en effet, on a assisté au développement de droits et de devoirs sociaux qui ont débouché sur une véritable solidarité collective face aux aléas économiques et sociaux – la " Sécurité sociale ", en France, en est un exemple. La protection sociale, par l'ampleur qu'elle a prise, n'est d'ailleurs plus seulement une manifestation de la solidarité entre les individus, mais elle a un impact majeur sur le fonctionnement économique et social de la société.
Ce chapitre étudiera donc successivement les deux aspects de l'intégration : la construction du lien social et ses difficultés dans une première section, le fonctionnement de la solidarité collective et les débats que cela suscite par la suite.
1 - La cohésion sociale et les instances d'intégration.
Dans cette section, nous allons essayer de comprendre comment se fabrique ce "ciment social" dont on parlait en introduction, c'est-à -dire comment se fabrique, jour après jour, une société. Pour cela nous définirons d'abord ce que c'est qu'être intégré, c'est-à -dire ce qu'est concrètement ce "ciment" qui réunit les individus en société. Nous verrons par là même qu'il y a plusieurs formes d'intégration sociale, qui peuvent déboucher sur différents types de société. Puis, nous étudierons la fabrique de l'intégration, ce que les sociologues appellent les "instances" d'intégration. Il y en a plusieurs, et nous étudierons les principales, parmi lesquelles le travail occupe une place éminente. Enfin, nous réfléchirons a ce qu'on appelle aujourd'hui la crise du lien social, c'est-à -dire que nous tenterons d'en repérer les signes et de dégager les causes d'un éventuel affaiblissement du lien social dans la société contemporaine.
1.1 - Intégration sociale et formes de solidarité.
Définir l'intégration sociale est relativement simple. Mais ce qui est moins facile à percevoir, c'est que ce lien social peut prendre – et prend – des formes différentes, et qu'il est donc changeant selon l'époque, selon les pays, selon le contexte matériel ou le groupe social considéré. Plus important encore, et c'est une des grandes contributions de Durkheim à l'analyse sociologique, on peut montrer que chaque forme du lien social, chaque type de ciment en quelque sorte, entraîne un fonctionnement particulier de la société.
C'est Emile Durkheim qui a forgé le concept d'intégration sociale. L'intégration présente trois caractéristiques :
- Les membres d'une société partagent une culture commune. Ils partagent des sentiments, des pratiques, des croyances – revoyez la notion de culture en sociologie dans votre programme de première.
- Les membres d'une société partagent des buts communs, c'est-à -dire qu'ils concourent à la réalisation d'un même objectif. Ce peut être le cas quand les supporters soutiennent l'équipe nationale dans une compétition importante, ou quand les salariés d'une entreprise travaillent à la production, à l'amélioration des ventes. Cette soumission à des buts collectifs se manifeste aussi de façon paroxystique dans les guerres, mais aussi plus spontanément, et plus discrètement, dans la faculté qu'ont les membres d'une société de s'associer pour défendre une cause humanitaire par exemple.
- Les membres du groupe sont en interaction avec les autres, en interdépendance. Lorsque l'on vit en société, les actions des uns ont des répercussions sur les autres. L'intégration passe donc par une coordination des actions individuelles, par une délimitation de ce que chacun peut faire ou ne doit pas faire. En fait, être intégré, c'est jouer un rôle – petit ou grand – dans la société. Ces rôles sociaux peuvent être les métiers ou les fonction dans l'entreprise, mais aussi les rôles familiaux (père, mère, enfant), bref, tout ce par quoi nous réglons notre comportement les uns sur les autres.
On le voit, l'intégration sociale amène les individus à avoir une place, leur place, dans la société. On dira que l'individu est "bien" intégré quand, grâce au processus de socialisation, il a acquis cette culture commune et partage les buts que la société s'est fixés. Rappelons que la socialisation est le processus par lequel les individus acquièrent les normes et les valeurs en vigueur dans la société dans laquelle ils vivent (pour plus de détails, reportez-vous à votre cours de première et à la notion de socialisation figurant dans le menu de droite de ce chapitre).
Voyons d'abord ce que Durkheim appelait la solidarité mécanique, puis nous verrons quelle caractéristique ce type de lien social donne à la société. Enfin, nous en repèrerons des exemples dans les sociétés passées et présentes.
- Qu'est-ce que la solidarité mécanique ? La solidarité mécanique est le lien qui unit une société composée d'individus semblables. Dans ce type de société, la cohésion sociale est assurée par la similitude, par la ressemblance entre les individus qui partagent, au-delà de leurs caractéristiques sociales (mode de vie, …), des croyances et des valeurs communes. Pour reprendre l'expression de Durkheim, les individus deviennent solidaires parce qu'étant indistincts, totalement ou en partie, ils se confondent et ne font plus qu'un, et ils ne sont solidaires que dans la mesure où ils se confondent.
- Solidarité mécanique et cohésion sociale. Dans une société à solidarité mécanique, le lien social découle de la ressemblance entre les individus. Pour maintenir la cohésion sociale, il faut donc cultiver ce qu'ils ont en commun, ce qui les rend semblables. Il y aura donc une forte emprise de la culture et des valeurs communes, une certaine tendance au conformisme, même, car se différencier, c'est déjà s'exclure. L'individualisme est logiquement très faible dans les sociétés à solidarité mécanique. Pour désigner une collectivité unie par la similitude de ses membres, par ce qu'ils ont en commun, on parle de " communauté ".
- Des exemples de solidarité mécanique, dans l'histoire mais aussi dans la société contemporaine. Durkheim voyait dans la solidarité mécanique le mode de cohésion sociale des sociétés traditionnelles : quand la société était composée d'agriculteurs vivant en relative autarcie, la seule source de solidarité ne pouvait être que la similitude des personnes. D'ailleurs, ces sociétés étaient marquées par une forte emprise de la culture commune (et particulièrement la religion), puisque celle-ci était le seul ciment social. Cependant, on peut aussi identifier des phénomènes de solidarité mécanique à l'œuvre dans les sociétés modernes. Les supporters d'un club de football, par exemple, sont unis par une valeur commune (le soutien à leur équipe), qui se marque par des signes d'identité (les vêtements, les couleurs, les chansons, …). A un autre niveau, on peut trouver des solidarités de type mécanique dans les " groupes de pairs ", où la pression pour une certaine unité des modes de vie (vêtements, loisirs, opinions, …), voire une certaine uniformité, peut être très forte : cela peut être le cas, par exemple, parmi les élèves d'un même établissement ou d'une même classe ou parmi les professeurs !
La solidarité organique est, selon Durkheim, la forme moderne de la solidarité. Nous allons la définir et l'illustrer, avant de montrer qu'elle débouche sur une forme sociale bien différente de la précédente.
- Qu'est-ce que la solidarité organique ? La solidarité organique est le lien qui unit une société composée de personnes dissemblables mais complémentaires. Le lien social procède donc de la nécessaire coopération entre les individus, et non plus de ce qu'ils ont en commun. Bien plus, selon Durkheim, les individus dans ce type de société sont d'autant plus solidaires qu'ils sont distincts, parce que la complémentarité suppose la différence. Les activités exercées par les individus sont différentes les unes des autres, mais nécessaires les unes aux autres.
- Des exemples de solidarité organique. Pour Durkheim, le principal exemple de solidarité organique est la division du travail. Les travailleurs d'une même usine exercent tous des tâches différentes, parfois mêmes extrêmement différentes (pensez, par exemple, à la division entre conception et exécution vue au chapitre 2), mais toutes complémentaires, c'est-à -dire nécessaires les unes aux autres. Et cette division du travail crée bien de la solidarité, parce qu'elle implique des échanges, de la coopération, elle oblige à se fréquenter les uns les autres, à se confronter les uns aux autres.
Un deuxième exemple avancé par Durkheim est celui du couple. La "société conjugale" est aussi marquée par une "division du travail sexuel ", c'est-à -dire un partage des tâches et des rôles entre hommes et femmes : partage des tâches domestiques, partage des rôles dans l'éducation des enfants, différenciation entre celui qui a un emploi et celui qui" reste à la maison ", ou différenciation des emplois si les deux travaillent. Certains tentent d'expliquer la fragilisation des couples (la montée des divorces) par l'atténuation de la division du travail entre hommes et femmes, qui réduit leur complémentarité et donc leur solidarité.
- Solidarité organique et cohésion sociale. Si le lien social ne suppose plus la ressemblance des individus, alors la société est nécessairement transformée. D'abord, le poids de la culture commune sera moins grand, son emprise sur les vies sera moins fort, et on verra se différencier les modes de vie et les comportements. Ce type de société favorise le développement de l'individualisme, parce que la cohésion sociale est compatible avec des individus autonomes et différenciés – c'est en ce sens qu'on peut dire que l'individu est une " création sociale ".
Si vous reprenez la définition de l'intégration sociale donnée au début de cette section, vous verrez que l'opposition entre solidarité mécanique et organique est en fait une distinction entre des formes de solidarité qui privilégient les croyances, valeurs et pratiques communes (donc l'identité) pour bâtir le lien social, et des formes de solidarité qui mettent au contraire l'accent sur l'interaction et les objectifs communs.
1.2 - Les principales instances d'intégration.
Vous avez vu en première ce que les sociologues appellent les instances de socialisation, c'est-à -dire les institutions ou groupes qui transmettent la culture d'une société, ses normes et ses valeurs. Nous allons reprendre l'étude de ces instances, mais sous un angle un peu différent, pour voir non pas tant comment elles construisent l'individu en le socialisant, mais comment cette construction produit de la solidarité entre les individus d'une même société. Il y a bien sûr une multitude d'instances d'intégration, mais nous allons nous concentrer sur les principales : le travail, la famille, l'école et la citoyenneté.
Le travail comme activité centrale dans la société, comme activité donnant statut et rôle à l'individu, n'apparaît en tant que tel qu'au 18è siècle, selon certains philosophes comme D.Méda. Sa place sociale s'est considérablement accrue depuis cette époque et le travail est "le" moyen pour l'individu de se construire une identité professionnelle et sociale, de s'assurer un revenu, et d'obtenir des droits sociaux.
- Le travail permet de se construire une identité professionnelle. Nous avons vu au chapitre précédent que la division du travail permet à chacun de se rattacher à un collectif intermédiaire entre la société et l'individu : le "métier ", la profession, la catégorie sociale. Par le travail on peut d'une part se reconnaître des semblables, qui partagent notre profession ou notre situation économique et sociale, et d'autre part se distinguer d'autres personnes, qui exercent un métier différent, et ont donc d'autres valeurs, d'autres références, avec qui on peut même être en conflit. Cela peut paraître paradoxal, mais un individu a besoin de ce double mouvement de différenciation et d'assimilation pour s'intégrer. L'identification à autrui nous rattache à la société, fait exister le collectif, et la différenciation nous donne une place dans ce collectif. Dans le travail, cette" place "va se caractériser par un statut social – en quelque sorte le rang du travailleur dans les différentes hiérarchies sociales (prestige, pouvoir, mais aussi richesse) – et un rôle social – c'est-à -dire l'utilité du travailleur dans l'entreprise et au-delà dans la société, ce à quoi" il sert ".
- Le travail assure un revenu et la participation à la société de consommation. Travailler, plus précisément être actif, c'est s'assurer un revenu, qui est déjà une reconnaissance de l'utilité sociale de ce que l'on fait. En ce premier sens, déjà , le travail est intégrateur. Mais le revenu permet aussi à l'individu de consommer les biens valorisés par la société, et donc de s'y faire reconnaître. Si nous consommons tous à peu près les mêmes choses (voitures, logement, loisirs, vêtements, etc.) ce n'est pas seulement parce que ces biens sont objectivement utiles ou nécessaires, mais aussi parce qu'ils nous donnent un certain statut social. Pensez à ce que cela peut représenter en termes d'autonomie et d'identité personnelle d'acheter sa première voiture.
- Le travail assure des droits sociaux. Les droits sociaux sont les prestations sociales constitutives de l'Etat providence dont on reparlera à la deuxième section de ce chapitre. C'est, par exemple, la possibilité d'une indemnisation pour les salariés qui se retrouvent au chômage. Ces droits sociaux matérialisent la solidarité entre les individus, et plus encore l'appartenance à la société : c'est bien parce qu'on travaille en France que l'on bénéficie d'une panoplie de droits et de prestations, qui diffèrent d'un pays à l'autre, chaque société organisant sa sphère de solidarité.
Le travail, parce qu'il permet à l'individu d'acquérir un statut social, de disposer de revenus et d'accéder à des droits et des garanties sociales, est donc devenu un pilier de l'intégration sociale. La nécessité impérieuse (pas seulement matériellement mais aussi socialement) d'avoir un emploi, la volonté très marquée dans les enquêtes d'opinion de s'épanouir dans son travail, montrent bien que le travail n'est pas seulement une activité parmi d'autres. Le travail est plus que cela, il est fortement chargé symboliquement, autrement dit il fait partie du registre des valeurs.
C'est dans la famille que se passe une bonne partie de la socialisation primaire des individus. C'est là d'abord que sont transmises les normes et les valeurs en vigueur dans la société. Mais la famille est aussi un réseau d'entraide et de solidarité qui contribue à la cohésion sociale.
- La famille transmet les normes et les valeurs en vigueur dans la société. Vous avez abordé ce mécanisme de la socialisation familiale en classe de première, et vous savez comment la famille transmet le langage, les mœurs, les rôles sociaux (à commencer par ceux de parents et d'enfants !). Nous n'allons pas analyser ce processus ici, mais simplement rappeler son importance pour bien s'intégrer à la société. L'exemple de la langue est le plus parlant (si on peut dire !) : comment ne pas se sentir étranger dans une société si on n'en parle pas la langue ? Comment interagir avec les autres si on ne peut se comprendre ?
- La famille est le lieu d'activités communes. C'est vrai évidemment pour les activités quotidiennes, comme les repas par exemple. Ces activités donnent lieu à un partage des tâches à l'intérieur de la famille, un peu comme le travail est divisé dans l'entreprise, qui organise des rôles familiaux (qui prépare le repas, qui s'occupe des tâches ménagères, des courses, des démarches administratives, etc.). Les loisirs pris en famille permettent aussi de tisser des liens de socialisation . Enfin, la famille peut aussi être un lieu d'activité économique, comme dans les familles d'agriculteurs traditionnelles ou chez les ouvriers du textile au début du 19ème siècle (les "canuts" lyonnais par exemple).
- La famille constitue un réseau de solidarité. Il est évident que la famille implique un ensemble d'obligations et de droits réciproques permanents entre ses membres, tant sur le plan légal que sur le plan affectif. C'est notamment la relation entre parents et enfants, bien plus durable que la relation de couple par exemple, ou encore la relation entre grands-parents et petits-enfants, avec ce qu'elle implique souvent en termes d'échange de services ou de transferts financiers.Mais quel est l'impact de ces liens sur l'intégration ? Comme le travail, la famille est un "échelon intermédiaire" entre la société et l'individu, où celui-ci peut prendre place, donner du sens à sa présence parce qu'elle s'insère dans un tissu de relations de proximité. La famille est en fait un "lieu ", un espace de partage où la solidarité prend une dimension concrète. La famille est souvent, pour l'individu, le premier recours en cas de" pépin ", mais aussi un recours pour organiser au mieux sa vie matérielle (par exemple, la garde des enfants par les grands-parents, occasionnellement ou régulièrement).
Avec la famille, l'école joue un rôle important dans la socialisation des futurs citoyens. Elle contribue donc à l'intégration sociale des membres de la société, en transmettant des normes et des valeurs, mais aussi en favorisant l'épanouissement individuel et en préparant l'entrée dans la vie active.
- Le rôle traditionnel de l'école : la transmission d'une culture commune. L' "école républicaine ", celle qui s'est construite au cours de la 3è République, en particulier avec les lois de Jules Ferry rendant la scolarité obligatoire, est d'abord celle qui a comme objectif de" fabriquer des bons français ". Elle a imposé la langue française au détriment des langues régionales de manière très systématique (et vous savez depuis la classe de première combien la langue est un élément essentiel de la culture d'une société). Elle a valorisé la science et la raison, et à travers elles, l'idée d'une culture universelle dépassant les particularismes religieux. Elle a diffusé tout un ensemble de valeurs patriotiques (les grandes dates de l'histoire de France, les " grands hommes ", le drapeau français, la Révolution française, etc) qui ont contribué à construire réellement la Nation française : les enfants, une fois passés par l'école, avaient à la fois une langue, des références culturelles et des racines historiques communes, quelle que soit leur origine sociale, régionale, religieuse ou ethnique. On mesure à quel point ce fonctionnement était en effet intégrateur.
- La préparation à la vie active. L'école prépare à l'entrée dans le monde du travail en dispensant des qualifications et en les validant par des diplômes. On retrouve dans cette fonction utilitaire de l'école un peu la même fonction intégratrice que la division du travail : donner une place à chacun en lui donnant une identité professionnelle. Le diplôme, c'est la reconnaissance de capacités et donc d'une sorte " d'utilité sociale ", mais c'est aussi le début de l'appartenance à un monde professionnel.
- La construction des individus. L'école doit permettre à l'enfant de développer sa personnalité, de s'épanouir, donc de construire son identité personnelle, par définition différente de celle des autres enfants. Cela peut paraître paradoxal de dire que la construction de l'identité individuelle concourt à l'intégration sociale, mais le paradoxe n'est qu'apparent. Emile Durkheim avait déjà souligné que l'individu était nécessairement une construction sociale : ce n'est que dans un cadre social, par opposition avec les autres et plus généralement dans l'interaction avec les autres que l'on peut affirmer une personnalité propre.
Nous verrons plus loin les difficultés que rencontre aujourd'hui l'école dans sa mission intégratrice, mais ces difficultés, largement évoquées dans les médias, ne doivent pas conduire à sous-estimer le rôle de l'école dans la cohésion sociale. Le développement de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans, le prolongement et la démocratisation des études font que le poids de l'école dans le processus d'intégration s'est considérablement renforcé au cours du 20ème siècle.
La citoyenneté, que nous allons commencer par définir, joue aussi un rôle non négligeable dans l'intégration.
- Qu'est-ce que la citoyenneté ? La citoyenneté est d'abord politique. On peut dire que c'est la capacité à être membre d'une communauté politique et, à ce titre, à participer à la prise des décisions. Ces décisions sont celles qui concernent la vie en société et en particulier la façon de régler les conflits surgissant entre les membres de la société. La citoyenneté s'exerce au travers d'un certain nombre de droits (égalité juridique des citoyens, droit de vote, etc…) et de devoirs (défense du pays, financement des dépenses collectives, etc).
- En quoi la citoyenneté est-elle intégratrice dans une société démocratique ? Chaque citoyen, au-delà de toutes les différences qu'il peut avoir avec les autres citoyens, est dépositaire d'une parcelle de légitimité. A ce titre, il dispose des mêmes droits et devoirs que les autres, et il est appelé à les exercer concrètement. C'est cette égalité entre les individus et l'implication dans le gouvernement de la société qui est intégrateur. La Nation se veut intégratrice de ses membres au-delà de leurs différences religieuses, ethniques, ou de genre (homme/femme). Elle transcende donc tous les particularismes au nom des valeurs universelles (égalité, démocratie, liberté).
Enfin, pour conclure, on peut remarquer que si l'exercice traditionnel de la citoyenneté politique semble aujourd'hui en déclin, il y a sans doute des formes nouvelles d'exercice de cette citoyenneté : quand on voit le nombre d'associations s'accroître, le nombre de gens qui s'impliquent bénévolement, par exemple, dans les Restos du Cœur, on peut penser qu'il y a là de nouvelles formes de participation, qui sont essentiellement politiques.
1.3 - La crise du lien social dans la société contemporaine.
Vous entendez sûrement parler, dans les médias comme autour de vous, de la "crise du lien social ", ou encore de" perte des repères ", "d'affaiblissement des valeurs" ou de "fracture sociale ". Toutes ces expressions font référence, implicitement à la même chose, une difficulté croissante à construire le lien social dans notre société, qui conduit à s'interroger sur la possibilité d'une" explosion sociale ", un délitement de la société faute de cohésion entre ses membres. Comment peut s'expliquer une telle évolution ? D'abord par les mutations d'une instance d'intégration centrale dans notre société : le travail. Vous avez vu au chapitre 2 à quel point l'organisation du travail, et donc les relations sociales qu'il implique, a changé au cours du 20ème siècle. Ceci n'est pas sans conséquence sur la fonction intégratrice du travail, qui s'en trouve au minimum transformée, et pour certains franchement remise en question. Mais la crise du lien social provient aussi du changement social, de l'évolution socioculturelle de notre société (montée de l'individualisme, pauvreté, revendications identitaires) qui pose de nouveaux défis aux instances d'intégration qui n'y sont pas forcément adaptées. Nous allons examiner successivement ces différents facteurs de crise du lien social, en mettant en évidence les problèmes particuliers posés par chacun et les solutions qui s'esquissent.
Il y a plusieurs façons d'analyser la crise de l'intégration par le travail dans les sociétés modernes. La première est de considérer qu'il y a crise de l'intégration parce qu'il n'y a pas de travail pour tout le monde. Mais il faut aussi envisager dans un second temps que le travail, notamment à cause des changements dans son organisation et sa nature, non seulement n'intègre plus mais peut-être même affaiblit le lien social. Enfin, et de façon plus positive, on peut considérer que la crise de l'intégration par le travail tient à ce que nous n'avons pas encore inventé les instances d'intégration capables de se substituer au travail dont la place dans la vie des individus décroît.
- La montée du chômage affaiblit l'intégration par le travail. Depuis le premier choc pétrolier de 1973, les sociétés industrielles ont toutes été confrontées à une forte hausse du taux de chômage, qui s'est révélée particulièrement durable dans les pays d'Europe continentale – par exemple en France et en Allemagne. Mais le plus inquiétant est l'allongement de la durée moyenne de chômage et la constitution de ce que l'on a appelé le "noyau dur" du chômage, c'est-à -dire des chômeurs de longue durée (plus d'un an, voire plus de deux ans pour certains). Cette prolongation du chômage a sur l'intégration des effets symétriques à ceux du travail ! Tout d'abord la diminution des revenus de la personne limite son accès à la société de consommation. Mais quand il dure, il peut avoir d'autres effets socialement très destructeurs du lien social. L'identité professionnelle, notamment, est remise en cause parce que le chômeur ne s'inscrit plus dans la division du travail, ne participe plus à un collectif. Cela se traduit très concrètement en termes d'employabilité, c'est-à -dire de capacité à retrouver un emploi : perte des compétences techniques par manque de pratique ou parce que les savoir-faire professionnels évoluent, perte des relations sociales (collègues de travail), voire stigmatisation par les employeurs (un chômeur de longue durée est souvent suspecté d'être responsable de son état). On peut donc dire qu'il y a un défaut d'intégration par le travail parce que le travail est devenu rare. Mais attention, cela ne signifie pas que le travail n'est plus intégrateur, bien au contraire : si l'intégration sociale pâtit du manque de travail, c'est bien parce que le travail est intégrateur.
- Les changements dans la nature et l'organisation du travail et leurs effets sur le lien social. La précarité, c'est-à -dire l'absence de garanties sur la durée de l'emploi dans le temps (que la durée de l'emploi soit connue à l'avance comme dans le cas des CDD ou qu'elle soit incertaine, c'est-à -dire que le salarié est toujours sous la menace du licenciement), et la flexibilité, c'est-à -dire la multiplication des formes particulières d'emploi, non choisies par le salarié (horaires flexibles, temps partiels imposés, etc.) influent sur la qualité du lien social issu du travail. D'abord, on observe souvent une moindre reconnaissance sociale de ces types d'emploi et les salariés qui les occupent ont du mal à se construire une identité professionnelle valorisante. En plus, dans l'entreprise, se juxtaposent des statuts juridiques très variés (salariés stables, salariés d'entreprises intérimaires, salariés en CDD …) ce qui ne facilite pas la formation d'un collectif de travail intégrateur des individus qui le composent. Ensuite, il est fréquent que des droits moindres soient attachés à ces emplois (en particulier ceux accordés par les conventions collectives). Quand on se rappelle que le travail intègre grâce au statut, au revenu et aux droits qu'il donne, on comprend que le développement de la précarité et de la flexibilité puisse représenter une menace pour la solidité de l'intégration sociale.
- Vers une désacralisation du travail ? On observe sans doute aussi une transformation de la place du travail dans l'ensemble des valeurs, spécialement chez les jeunes. Ainsi depuis plusieurs années, dans les enquêtes d'opinion sur les valeurs, la place de la réussite professionnelle a reculé au profit de la réussite familiale, y compris chez les garçons. Les deux types de réussite sont aujourd'hui placées à peu près au même niveau alors qu'auparavant la réussite professionnelle venait assez nettement en tête, surtout pour les hommes. De même, on observe chez les jeunes cadres que l'idée de limiter son temps de travail, et donc de le compter, a fait son chemin : beaucoup d'entre eux prennent très volontiers les congés liés à la réduction du temps de travail, ce qui prouve que la valeur qu'ils accordent à leur travail se transforme. Comment interpréter ces évolutions ? Elles sont au fond assez logique dans une société où la place du travail dans la vie de l'individu décroît : on est actif plus tard, parce qu'on fait des études, on s'arrête de travailler plus tôt, grâce aux systèmes de retraite, et la durée annuelle du travail a également diminué. Certains, comme la philosophe Dominique Méda, en tirent argument pour dire qu'il faut développer d'autres modes d'intégration sociale : valoriser les rôles familiaux, mais aussi la vie associative, syndicale, politique, etc. Si la place du travail dans la société se rétrécit, il ne sert à rien de déplorer la perte de la " valeur travail ", mais il faut lui substituer d'autres instances d'intégration.
- Le travail reste cependant un dispositif essentiel d'intégration. Par tous ces aspects, la place du travail dans l'intégration se trouve donc modifiée et fragilisée. Est-ce à dire qu'il s'agit de la " fin du travail ", comme le soutiennent certains (La fin du travail est le titre d'un livre d'un américain, J. Rifkin) ? Cela semble bien difficile à soutenir. Le travail sous la forme d'un emploi stable, à temps complet, assorti de droits et de garanties sociales a été central dans les deux derniers siècles. Cette forme est en crise, elle est en train de se transformer et le développement des formes particulières d'emploi en est un symptôme. Cependant il ne faut pas oublier non plus que si crise de l'emploi il y a, elle ne touche cependant qu'une petite partie des emplois : la grande majorité des emplois sont aujourd'hui en France stables et à temps complet.
Le travail a été associé depuis la révolution industrielle au devoir : il s'agissait d'une contrainte admise comme nécessaire, voire essentielle par les membres de la société. Le système de valeurs se transforme peu à peu et, aujourd'hui, avec les progrès de l'individualisme, les individus placent au premier plan de leurs valeurs l'épanouissement personnel (considéré de plus en plus comme un " devoir "). Cela ne signifie pas pour autant que le travail ait disparu des valeurs. Il a probablement perdu la première place, comme on l'a déjà vu, et il est englobé dans la problématique de l'épanouissement personnel : l'individu va évaluer le travail à l'aune du plaisir personnel qu'il y trouve, plus qu'à l'aune de l'utilité pour la société de ce travail. Plus le décalage sera grand entre le travail tel qu'il est vécu dans un emploi précis et la représentation que l'individu a d'un travail épanouissant, plus le travail sera contesté comme valeur et moins le travail jouera son rôle intégrateur. Il y a donc là un enjeu essentiel pour la réussite de l'intégration par le travail : comment rendre le travail compatible avec ces nouvelles valeurs individuelles ?
Nous analyserons la pauvreté moderne et son traitement plus loin dans ce chapitre (paragraphe 23), nous n'allons donc pas le faire ici. Ce qui nous intéresse ici, c'est de voir comment la pauvreté aujourd'hui peut devenir synonyme d'exclusion, c'est-à -dire de rupture du lien social. Ce basculement de la pauvreté vers la marginalité s'explique d'abord parce que le chômage est souvent à l'origine de la pauvreté, mais aussi par le relâchement des solidarités traditionnelles et par le caractère cumulatif de la pauvreté et de l'exclusion.
- La montée du chômage et ses effets sur le lien social. La pauvreté dans les sociétés modernes s'explique en grande partie par le chômage, qui s'est beaucoup accru dans les années 1980 et dont le niveau ne redescend que très lentement du fait du faible nombre d'emplois créés dans les années 1980 et 1990, malgré quelques périodes de croissance relativement plus rapide. On retrouve donc dans la pauvreté moderne les effets désintégrateurs du chômage que nous avons étudiés au paragraphe précédent.
- La pauvreté mène à l'exclusion quand les solidarités traditionnelles se sont affaiblies. On pense ici principalement à la solidarité familiale. La réduction de la taille des familles et plus particulièrement l'instabilité des couples, fragilisent les individus en limitant les ressources des ménages (et donc les moyens de la solidarité familiale) : le chômage est beaucoup plus grave dans une famille monoparentale que dans une famille élargie ! Ce n'est d'ailleurs pas qu'une question de ressources monétaires, car la solidarité familiale c'est aussi des relations que l'on mobilise pour retrouver un emploi ou un logement, et surtout des liens affectifs qui aident à passer des moments difficiles. Le développement de l'urbanisation joue un rôle similaire : le mode de vie en ville est plus anonyme que dans les campagnes traditionnelles où pouvait se tisser une solidarité "de voisinage" qui fait parfois cruellement défaut aujourd'hui. Il faut aussi dire que le chômage et la pauvreté peuvent entraîner en retour des ruptures familiales (les divorces sont plus nombreux dans les couples comptant un chômeur) et sociales (le chômeur se coupe alors de ses amis parce qu'il a honte de sa situation).
- Pauvreté et citoyenneté : de l'exclusion économique à l'exclusion politique. Pour s'exprimer politiquement, il faut se sentir citoyen, c'est-à -dire réellement membre d'une Nation. Pour cela, il faut en avoir les moyens, que ce soit sur le plan intellectuel ou sur le plan économique. On observe que l'exclusion économique qui accompagne la montée du chômage et la précarisation de l'emploi se double d'une exclusion politique : l'individu n'a plus les moyens et ne se sent plus les moyens de participer aux décisions politiques (par exemple, il a perdu ses papiers d'identité, ne peut pas s'en faire refaire et ne plus voter. De toutes façons, il a l'impression de n'être au courant de rien, n'ayant souvent pas la télévision et ne pouvant lire les journaux quand il tombe dans la grande pauvreté à l'exemple des "sans domicile fixe"). L'isolement économique et social entretient l'isolement politique.
- Le processus cumulatif de pauvreté et d'exclusion. Le fonctionnement de la société moderne est ainsi fait qu'une pauvreté en entraîne fréquemment une autre, qu'une exclusion en entraîne fréquemment une autre, tant et si bien que les individus peuvent se retrouver dans de véritables spirales de marginalisation. Par exemple, la baisse des revenus liée au chômage peut déboucher sur la perte du logement : l'individu, ou le ménage, s'était endetté pour acheter son logement et, du fait de la baisse des revenus, ne peut plus rembourser les emprunts. Le logement est alors vendu et le chômeur a le plus grand mal à trouver un logement en location car il n'a plus de feuilles de paie à montrer. Or ne pas avoir d'adresse à donner, être "sans domicile fixe" est socialement très excluant et les chances de trouver un emploi sans pouvoir fournir d'adresse sont minces.
L'exclusion est rarement totale. Mais les fragilités se cumulent, se transmettent même parfois (les enfants des exclus sont plus fragiles socialement que les autres, en particulier parce qu'ils n'ont souvent ni les liens familiaux ni les diplômes scolaires qui pourraient éventuellement les protéger). Le processus n'est évidemment pas automatique. Tous les chômeurs de longue durée, et loin de là , ne sont pas des exclus. Cependant on voit bien que l'allongement et la progression du chômage sont des facteurs de risque pour le lien social.
Un troisième défi auquel doivent faire face les sociétés modernes est la montée du communautarisme : la nécessité du lien social ne semble plus aller de soi aujourd'hui, et il y a une tendance à se replier sur la communauté ethnique ou religieuse, la région, ou même sur la sphère privée (soi-même, la famille). Alexis de Tocqueville avait déjà envisagé ce repli des individus sur des appartenances intermédiaires et le délitement du lien politique et social national dans les sociétés démocratiques modernes. Nous allons tenter d'expliquer cette mutation et d'en montrer les dangers potentiels.
- Le modèle de l'individualisme universaliste. Le modèle de cohésion sociale qu'appliquent les sociétés modernes est fondamentalement basé sur l'individualisme. En effet, il s'est construit sur la fin des solidarités intermédiaires (famille, religion, ethnie, territoire, …), affaiblies par les mutations sociales comme l'urbanisation, la déchristianisation, la réduction de la taille des familles. Le développement d'un lien politique national, d'une culture et d'une protection sociale nationales a renforcé ce mouvement d'individualisation en même temps qu'il s'appuyait dessus. Tout se passe comme si aujourd'hui le lien social se tissait directement entre l'individu et l'ensemble de la société représenté le plus souvent par l'Etat ou les Adminsitrations publiques, ce qui permet d'un point de vue positif d'émanciper la personne des vieilles attaches issues de la société traditionnelle. Il y a aussi une forme de rationalisation de la solidarité, dont on recherchera l'efficacité et dont on discutera les buts. On est dans ce qu'on appelle un individualisme universaliste : "individualisme" parce qu'on met en avant les droits individuels, "universaliste" parce que ces mêmes droits sont reconnus à tout le monde.
- Les limites d'un universalisme trop abstrait. L'inconvénient de ce modèle de solidarité est qu'il débouche sur une pratique "froide" du lien social, parce qu'anonyme et administrative. Les prestations sociales, par exemple, ne s'accompagnent certainement pas d'autant de chaleur humaine, de liens affectifs, que l'entraide familiale ou de voisinage. De même, quand on paie ses cotisations sociales ou ses impôts, on fait un acte de solidarité, mais qui peut ne plus être perçu comme tel, ni par soi, ni par ceux qui en profitent, parce qu'il passe par l'interface de la Sécurité Sociale ou de l'Etat. A la limite, cette anonymisation du lien détruit le sentiment de solidarité parce que les individus se sentent dispensés personnellement du devoir d'entraide dès lors qu'il est assumé collectivement. Ce mouvement est renforcé aujourd'hui par l'affaiblissement des identités nationales dans un contexte de paix durable (les conflits aident à "souder" les communautés nationales !) et de mondialisation économique et culturelle.
- Le communautarisme et la recherche d'un lien social moins abstrait. A l'opposé du mouvement d'universalisation et de rationalisation du lien social que nous venons d'évoquer, on constate aussi une tendance inverse de reconstitution de liens communautaires, basés sur l'appartenance, sur l'identification de l'individu à un groupe intermédiaire. On trouve ainsi, par exemple, des médias de type communautaire (" Pink TV ", " Filles TV "). Vous avez aussi entendu parler des revendications régionalistes (Corse, Pays Basque, Lombardie, …) : utilisation de la langue régionale comme langue administrative ou langue d'enseignement (ce qui discrimine évidemment ceux qui ne sont pas originaires de la région), autonomie financière qui remet en cause la redistribution fiscale entre régions et donc la solidarité nationale. Le développement des signes d'appartenance religieuses ostensibles (on pense bien sûr au voile, mais ce n'est pas le seul exemple) est également l'indice d'une montée du communautarisme religieux. Ces mouvements peuvent être vus comme l'expression d'une forme d'individualisme : les individus affichent leurs particularités pour marquer leur autonomie vis-à -vis de la société (c'est surtout vrai pour les identités minoritaires). En ce sens on peut parler d'individualisme communautaire. Mais ce sont aussi des formes de lien social moins abstraites, peut-être aussi plus spontanées, et qui tissent souvent des solidarités de proximité. Il est par exemple plus facile de se fabriquer une identité en marquant son appartenance à un groupe clairement différencié des autres. Et des mouvements de solidarité de voisinage (en cas de catastrophe naturelle par exemple) sont plus ressentis comme des gestes personnalisés.
- Mais le communautarisme peut déboucher sur une remise en cause de la cohésion sociale. Le communautarisme menace le lien politique, car si on cultive les différences entre les groupes constituant la société, on met forcément à mal l'idée de citoyenneté qui se fonde justement sur les points communs et non les différences entre individus. Dans les cas extrêmes, on peut arriver à ce que les groupes aient des représentations politiques distinctes. Un autre danger du communautarisme est qu'il peut limiter l'ampleur de la solidarité en la réservant au groupe (un parti politique français demande par exemple des systèmes de sécurité sociale séparés pour les immigrés et les Français).
Tout le monde semble s'entendre aujourd'hui pour dire que les sociétés modernes sont individualistes – on dit même parfois que la civilisation occidentale a "inventé" l'individualisme. Mais la signification exacte de cette montée de l'individualisme n'est pas toujours très claire. De même, on convient généralement de ce que cet individualisme menace la cohésion sociale, mais sans préciser par quels mécanismes. C'est donc à ces questions que nous allons essayer de répondre maintenant. Nous montrerons aussi que l'individualisme n'est pas forcément un phénomène négatif, même du point de vue de l'intégration sociale.
- Les liens familiaux fragilisés par l'individualisme. La réduction de la taille des familles, conséquence des divorces et du plus petit nombre d'enfants, diminue de manière mécanique le nombre de personnes avec qui l'individu a des liens familiaux. Cela signifie que la solidarité familiale sera limitée à un nombre réduit de personnes. La diminution du nombre de mariages et la hausse des naissances hors mariage montrent aussi ce qu'on peut appeler une désinstitutionnalisation de la famille : elle est de moins en moins une institution normée (toutes les familles ont les mêmes formes), et repose de plus en plus sur les choix des individus. Rester ensemble ne va plus de soi, et le lien familial est plus fragile. La socialisation et le contrôle social qu'exerçait la famille, c'est-à -dire transmettre des normes et des valeurs et veiller à leur respect, sont plus difficile à exercer, parce que, dans une société individualiste, la tolérance et l'épanouissement personnel sont devenus primordiaux.
- L'école face aux comportements calculateurs. Nous avons vu plus haut le rôle de l'école dans la construction d'une culture commune. Mais du fait de l'importance du diplôme dans l'accès à l'emploi, les familles développent des stratégies scolaires vis-à -vis des diplômes : choisir la bonne filière, le bon lycée, la bonne option, la bonne université, etc. Le calcul l'emporte de plus en plus sur le rapport gratuit à la culture : l'élève veut bien travailler, mais à condition que "ça rapporte ". Ces comportements sont compréhensibles dans la mesure où l'accès à l'emploi est de plus en plus difficile, mais ils vont à l'encontre de certains objectifs de l'école. L'égalité des chances, par exemple, est remise en cause par la différenciation précoce des parcours scolaires. De même, la diffusion d'une culture commune est parfois sacrifiée au profit de l'acquisition de compétences" utiles " pour le cursus scolaire et l'intégration professionnelle.
- L'engagement citoyen est confronté aux calculs d'intérêt. La crise de la citoyenneté politique, qui se manifeste surtout par le développement de l'abstention, peut être analysée comme une conséquence de l'individualisme. Dans une société ou les individus ont accès à un certain confort matériel, les citoyens sont moins intéressés par les affaires publiques, qui ne les concernent pas directement. Déjà au 19ème siècle, Alexis de Tocqueville prédisait que la démocratie serait un jour confrontée à l'indifférence des citoyens : est-on en train de vivre ce phénomène ? Il faut d'ailleurs le rapprocher du comportement de "passager clandestin" qu'on a étudié dans le cas des conflits sociaux (voir le chapitre 4).
- Cependant, l'individualisme n'est pas l'égoïsme, et il n'est pas forcément négatif. Dans le langage courant, on tend parfois à assimiler l'individualisme et l'égoïsme, mais c'est abusif. Alors que l'égoïsme est le fait de faire passer avant tout son intérêt personnel, l'individualisme consiste en un développement dans la société des droits et des responsabilités individuelles, favorisant l'initiative et l ‘indépendance des individus. Mais on peut être individualiste et altruiste, si l'on se soucie des autres par une inclination de sa propre volonté, pas au nom d'un devoir social. De plus, la montée de l'individualisme n'est sans doute pas aussi dangereuse qu'on veut parfois le croire. Par exemple, les liens familiaux, s'ils se transforment, restent souvent extrêmement vivaces : les liens intergénérationnels sont encore très forts, l'enfant devenant une valeur centrale de la famille. Ils se développent même avec l'allongement de l'espérance de vie des grands-parents. De même, si la participation politique décline, l'investissement citoyen reste fort mais sous des formes renouvelées, notamment dans des associations humanitaires dont le caractère politique est évident.
On le voit, si la montée de l'individualisme complique beaucoup la mécanique de l'intégration sociale, c'est sans doute surtout parce qu'il l'oblige à s'adapter à une nouvelle mentalité, à de nouvelles valeurs.
Conclusion :
Intégration et exclusion sont donc deux processus à l'œuvre simultanément dans nos sociétés. En effet, pour survivre, toute société doit sans cesse chercher à intégrer ses membres, c'est-à -dire à leur faire partager les normes et les valeurs reconnues à un moment donné comme essentielles. En même temps, la liberté et l'égalité qui sont les principes fondateurs des sociétés démocratiques peuvent déboucher sur des mécanismes qui excluent et marginalisent certains individus. Et intégrer ne doit pas signifier supprimer les différences mais au contraire savoir les respecter tout en maintenant l'unité de la société. Tenir tous les bouts à la fois est évidemment difficile, c'est le défi un peu fou que se lancent toutes les sociétés réellement démocratiques. On retrouve ici l'idée que la démocratie est quelque part une utopie, sans cesse à poursuivre et à construire. Rien n'est jamais gagné, comme le montrent tous les débats actuels, même pas le combat pour la démocratie, comme le montre le retour de certains intégrismes.
Nous avons vu que l'intégration et la cohésion sociale reposaient largement sur des droits économiques et sociaux, droits obtenus souvent dans la douleur (il ne faut pas l'oublier) et qui se sont constitués en un système protecteur et émancipateur de l'individu. Ces droits sociaux peuvent être considérés d'une certaine manière comme les conditions d'exercice des droits politiques. La construction de ce système est indissociable de celle de l'Etat providence. Ce système assure la protection sociale des individus, il est l'expression de la solidarité collective qui relie les membres de la société. C'est ce système sur lequel nous allons réfléchir maintenant.
2 - Protection sociale et solidarités collectives.
Le développement de la protection sociale et des solidarités collectives est caractéristique du 20ème siècle, surtout dans sa deuxième moitié, dans les pays développés. C'est l'Etat qui en a été l'artisan, d'où son appellation, Etat providence, pour signifier que l'Etat, donc la solidarité nationale, allait prendre en charge les individus, un peu comme auparavant, on se confiait à la providence divine et à l'église. Aujourd'hui, l'Etat providence est partout en crise, pour des raisons qui ne sont pas que financières et que nous étudierons. Nous proposerons ensuite l'étude de deux exemples de risques sociaux, la pauvreté et la vieillesse, pour montrer concrètement comment la solidarité collective a pris en charge ces risques sociaux, et pourquoi ces dispositifs sont aujourd'hui en crise.
2.1 - Le développement de l'Etat providence.
Il faut comprendre d'abord pourquoi l'Etat providence s'est créé, en réponse à quels besoins. Nous pourrons voir ensuite quelles sont les grandes logiques qui président au développement des Etats providence et quelle typologie on peut faire, dans la mesure où les formes qu'ont prises les solidarités collectives sont variées.
Pour mieux comprendre cette définition de l'Etat providence, il est nécessaire d'abord de clarifier la notion de risque social. Ensuite, nous pourrons voir en quoi consiste concrètement la "protection sociale" avant d'examiner les mécanismes de redistribution des revenus qu'elle implique.
- Les risques sociaux peuvent être définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l'individu (la maladie ou l'accident, par exemple), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d'activité, par exemple). Ces risques ont bien sûr toujours existé : la vieillesse ne date pas d'aujourd'hui (même si beaucoup plus de gens l'atteignent aujourd'hui qu'avant) ! Mais dans une société traditionnelle, c'est essentiellement la famille, dans une moindre mesure la paroisse (c'est-à -dire l'Eglise), qui assurent cette prise en charge des individus subissant des risques sociaux. Les liens de dépendance sont alors très forts, en particulier entre les enfants et les parents. La révolution industrielle et les transformations de la société qui l'ont accompagnée ont bouleversé ces solidarités traditionnelles : l'urbanisation et la faiblesse des rémunérations des travailleurs imposent la réduction de la taille des familles, la taille des logements rend impossible la prise en charge de parents âgés, etc Parallèlement, les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s'adresser à une entité abstraite, l'Etat providence, expression de la solidarité collective, plutôt que de dépendre de leur famille, par exemple.
- La protection sociale est donc un système qui offre aux individus une protection collective, déshumanisée (car administrative) contre les risques sociaux. Cette protection sociale a aussi comme avantage d'être (ou du moins c'est son objectif) universelle, c'est-à -dire de concerner l'ensemble des personnes vivant sur le territoire national. Concrètement, la solidarité s'exprime à travers le financement de la protection sociale : tous les citoyens sont appelés à financer les dépenses de protection sociale, indépendamment de leur situation personnelle face aux divers risques sociaux. Ainsi, un salarié sans enfant paie des cotisations pour financer les allocations familiales, et un travailleur peu exposé au chômage ou à la pauvreté contribue néanmoins au financement de l'UNEDIC ou du RMI. Mais tous en profitent selon leurs besoins le moment venu, quand ils sont malades, au chômage ou trop vieux pour continuer à travailler.
- La protection sociale se traduit par une importante redistribution des revenus. Cette redistribution est d'abord horizontale, c'est-à -dire indépendante du revenu des personnes. C'est le cas des remboursements maladie, par exemple : les personnes en bonne santé, qu'elles soient riches ou pauvres, financent par leurs cotisations les dépenses des personnes malades, qu'elles soient riches ou pauvres. Mais elle peut aussi être verticale, c'est-à -dire redistribuer l'argent des plus riches vers les plus pauvres. C'est le cas notamment du RMI qui est financé par les impôts payés par l'ensemble des Français, et notamment les plus riches, mais dont les prestations sont réservées aux ménages les plus modestes.
On distingue en général deux sortes d'Etats providence, en fonction de la logique qui préside au système de protection sociale mis en place. Après avoir présenté les deux logiques possibles, et pour les illustrer, nous essaierons de caractériser le système français en fonction de ces deux logiques.
- La logique de l'assurance : Chaque actif cotise proportionnellement à son revenu et il reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations. Pour les personnes qui ne travaillent pas, il faut envisager un système d'aide sociale particulier. Ici, il n'y a donc pas a priori de volonté de réduire les inégalités, la redistribution s'effectuant entre actifs en bonne santé et malades, entre actifs et retraités, entre actifs sans enfant et actifs ayant des enfants, etc. Le versement des prestations est "sous condition de cotisation ", c'est-à -dire qu'il faut avoir cotisé pour en bénéficier. On parle parfois de" système bismarckien ", du nom du Chancelier Bismarck, qui mit en place le système d'assurances sociales en Allemagne à la fin du 19ème siècle.
- La logique de l'assistance : La protection sociale est un système redistributif visant à assurer une plus grande égalité entre tous en couvrant les besoins considérés comme "de base ". Dans ce type de système, tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation professionnelle (c'est le principe d'universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont même parfois" sous condition de ressources ", c'est-à -dire que la prestation décroît avec le niveau de revenu, ce qui accroît l'effet redistributif du système (les plus riches cotisent plus et perçoivent moins). Le système est géré par le service public et financé par l'impôt : la participation au système doit être obligatoire pour qu'il y ait redistribution des revenus, sinon les plus riches, qui sont en quelque sorte les "perdants" dans cette logique, refuseraient d'y participer. On parle parfois de système beveridgien, du nom de Lord Beveridge qui publia pendant la seconde guerre mondiale à Londres un rapport célèbre sur le "Welfare State" (Etat providence), et qui inspira notamment le système de protection sociale britannique d'après guerre.
- En France, comme dans d'assez nombreux pays, le système mis en place aujourd'hui tient un peu des deux logiques, assurance et assistance.
La protection sociale est en principe liée aux cotisations sociales versées : pour bénéficier de prestations, il faut avoir cotisé, c'est-à -dire avoir travaillé. C'est l'activité qui est à la source de la protection sociale. On cotise pour chacun des "risques" (vieillesse, maladie, maternité-famille, chômage, accidents du travail). Tout assuré social a droit aux prestations sociales, c'est-à -dire à des revenus versés quand les conditions requises sont remplies (allocations familiales, remboursement de frais de maladie, etc…). On retrouve donc ici la logique de l'assurance.
Mais depuis peu, grâce à la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle), des personnes non assurées sociales peuvent bénéficier d'une couverture sociale en cas de maladie, ce qui n'était pas le cas auparavant. La protection sociale est donc maintenant en principe "universelle ", ce qui la rapproche de la logique d'assistance. De même, le système assure aussi une fonction redistributrice : les prestations ne dépendent souvent pas des cotisations. Ainsi, un père de famille assure le droit aux prestations à son épouse si elle est inactive et à tous ses enfants mineurs. Un célibataire ayant le même salaire que ce père de famille paiera la même cotisation mais disposera de beaucoup moins de prestations (pas d'allocations familiales, beaucoup moins de remboursements de frais de maladie, etc). La redistribution se fait surtout des célibataires vers les familles et des actifs vers les personnes retraitées. Enfin, depuis le début des années 1970, se sont développées des prestations sous condition de ressources, comme par exemple les" bourses de rentrée scolaire". On est ici tout à fait dans une logique d'assistance.
Par ailleurs, le système français se caractérise aussi par ce qu'on appelle le paritarisme : les institutions qui gèrent la protection sociale sont distinctes de l'Etat (La Sécurité sociale pour la maladie, la vieillesse et la famille, l'UNEDIC pour le chômage). Leur budget est supérieur, en montant, à celui de l'Etat. Elles reçoivent les cotisations et versent les prestations. La Sécurité sociale et l'UNEDIC sont gérées par les partenaires sociaux : cela signifie que leurs conseils d'administration sont composés, en principe, pour un tiers de représentants des employeurs, pour un tiers de représentants des salariés et pour le dernier tiers par des représentants de l'Etat. Autrement dit, la Sécurité sociale, l'UNEDIC, ce n'est pas la même chose que l'Etat. Ce sont des Administrations publiques au même titre que l'Etat et les Collectivités territoriales.
Chaque pays a construit son propre système de protection sociale, en fonction de ses valeurs, de son histoire, de ses ressources, etc On peut cependant observer qu'il y a des grands types d'Etats providence et essayer de les regrouper en fonction de leur étendue, c'est-à -dire du degré de solidarité qu'ils impliquent entre les personnes. C'est ce qu'a fait le Danois G. Esping-Andersen en proposant de distinguer trois types principaux d'Etats providence :
- Le modèle universaliste, d'inspiration bévéridgienne : son objectif est de permettre un accès universel (c'est-à -dire de tous les citoyens) à un niveau élevé de prestations et de services. Ces services sont offerts gratuitement et sont donc financés par l'impôt. La protection sociale ne découle pas du travail, elle est garantie à tous les citoyens. Ce système repose sur un Etat fortement interventionniste et sur la volonté d'assurer la plus grande égalité possible entre tous les citoyens. On parle également de système social-démocrate. On retrouve ce système essentiellement dans les pays de l'Europe du Nord, spécialement en Suède.
- Le modèle corporatiste : le système repose pour l'essentiel sur les cotisations des actifs. C'est donc l'activité (le travail) qui ouvre les droits. Ces droits sont souvent proportionnels aux cotisations, selon la logique assurantielle. Les assurés sociaux peuvent compléter leur protection personnelle en souscrivant des assurances privées ou en adhérant à des mutuelles. Le système français est un système corporatiste, comme celui de l'Allemagne.
- Le modèle résiduel (ou libéral) : la protection sociale doit être assurée par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n'y a donc pas de système de protection sociale à proprement parler, mais des assurances privées auxquelles chacun cotise en fonction de ses moyens et de ses choix personnels. On a ici un Etat providence très réduit qui se contente d'instaurer un minimum de protection sociale pour les plus démunis ne pouvant absolument pas payer une assurance personnelle. L'aide publique sera donc réservée aux plus pauvres et n'assurera que les prestations essentielles. L'exemple le plus connu de ce type de système est celui des Etats-Unis (si vous regardez la série télévisée " Urgences ", vous savez à quel point la question de l'assurance des patients arrivant à l'hôpital est cruciale).
2.2 - La crise de l'Etat providence.
On parle aujourd'hui beaucoup de crise de l'Etat providence, mais qu'est-ce que cela veut dire ? D'abord que le fonctionnement de la protection sociale pose problème. Pendant les années de forte croissance, l'enrichissement de la société permettait de financer des prestations sociales toujours plus grandes et l'on pouvait penser – naïvement, sans doute – que cela permettrait de réduire les inégalités, de permettre à tous l'accès à la société de consommation et la protection contre les risques de la vie. Aujourd'hui, la crise économique rend les ressources plus rares et l'on découvre les difficultés qu'a l'Etat providence à atteindre les objectifs qu'on lui avait assignés.
Mais la crise de l'Etat providence signifie aussi que, face à ces difficultés de fonctionnement, celui-ci doit se transformer, et que la nature de cette transformation, ce sur quoi elle doit déboucher, fait débat dans nos sociétés contemporaines. L'Etat providence s'est construit sur un certain consensus : c'était aux pouvoirs publics de prendre en charge des fonctions de solidarité et de distribution traditionnellement dévolues à d'autres (familles, Eglises, …), mais que ceux-ci ne pouvaient plus remplir compte tenu de l'évolution de la société. Toutefois, on se demande aujourd'hui jusqu'où doit aller le rôle de l'Etat, et où commence la responsabilité individuelle. Et nombreux sont ceux qui pensent qu'une protection collective trop étendue entraîne des effets pervers.
Il y a crise financière de l'Etat providence parce que le financement de la protection sociale est de plus en plus difficile, sous l'effet conjugué de la hausse des dépenses et du ralentissement des recettes lié au ralentissement de la croissance.
- La hausse des dépenses de protection sociale est la conséquence du vieillissement de la population et de la montée du chômage. L'allongement de l'espérance de vie, qui est une bonne chose en soi, accroît toutefois la part des personnes âgées dans la population. Il faut donc dépenser plus pour les retraites (voir aussi le paragraphe 24 de ce chapitre), mais aussi plus pour la santé : on a généralement plus besoin de soins médicaux à 70 ans qu'à 20 ans ! De plus, ceux-ci se sont renchéris avec le progrès technique et les découvertes médicales. Ainsi, la consommation médicale en France (soins et médicaments) est-elle passée de 100 milliards d'euros en 1995 à 147,6 milliards en 2004 (Source : France, portrait social 2005-2006, INSEE, 2005). Par ailleurs la montée du chômage accroît les besoins d'indemnisation, ainsi que les dépenses de solidarité avec les plus pauvres (voir le paragraphe 23 de ce chapitre). On le voit, tout concourt à une hausse des dépenses de protection sociale.
- Les recettes de l'Etat providence, par contre, marquent le pas. C'est d'abord la conséquence du ralentissement économique : le taux de croissance annuel moyen du PIB a pratiquement été divisé par deux depuis la fin des "Trente Glorieuses ", et contrairement aux dépenses, les recettes ne peuvent guère augmenter plus vite que la richesse nationale. Il y a plus, car les prélèvements obligatoires servant à financer les prestations sociales sont encore beaucoup calculés en fonction des salaires (les fameuses" charges sociales "). Or, depuis les années 80, avec la montée du chômage et l'austérité salariale, les salaires constituent la catégorie de revenu qui augmente le moins vite. C'est d'ailleurs pour cela qu'a été instituée la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui pèse non plus sur les seuls salaires mais sur l'ensemble des revenus des ménages.
Un deuxième élément de la crise de l'Etat providence est sa difficulté croissante à atteindre les objectifs qu'il s'était donnés.
- L'Etat providence actuel réduit peu ou mal les inégalités. On s'aperçoit tout d'abord que le "filet" de la protection sociale "a des trous ", c'est-à -dire qu'une partie de la population ne bénéficie pas du système de protection et reste exposée aux risques sociaux. Le système français, bâti dans les années 50, est adapté pour protéger les travailleurs stables et leurs familles. Mais les jeunes chômeurs, les chômeurs en fin de droits, les mères célibataires ne pouvant pas cotiser, ne bénéficiaient pas des prestations. Il a fallu la création du RMI et de la CMU pour corriger un peu cette défaillance (voir le paragraphe 23 de ce chapitre). Mais le système de protection sociale redistribue parfois" à l'envers " de ce qui était prévu, et profite plus aux riches qu'aux pauvres. C'est par exemple le cas des dépenses maladie. En effet, les personnes de milieu favorisé vivent plus longtemps et surtout ont plus spontanément recours aux soins médicaux : ils profitent donc plus de la couverture maladie que les plus pauvres !
- Les dépenses de protection sociale sont mal régulées ce qui conduit à un gaspillage de l'argent public. Quand on dit que les dépenses sont " mal régulées ", cela signifie que l'on n'arrive pas à les contrôler, c'est-à -dire à sélectionner celles qui sont justifiées au regard des objectifs que l'on poursuit. C'est tout particulièrement le cas des dépenses de santé. Comme l'assurance maladie les rembourse aux patients, ceux-ci n'ont aucun intérêt à en limiter l'usage (elles ne leur coûtent rien, et de toute façon, les malades sont rarement en position de juger de la pertinence des soins qu'ont leur propose). Mais les professions médicales n'ont pas non plus intérêt à freiner les dépenses de santé qui constituent leur source de revenu. On a ainsi une envolée des dépenses, sans rapport forcément avec l'efficacité médicale.
La crise de légitimité de l'Etat providence est une interrogation sur la justification morale et politique des systèmes de protection sociale. Jusqu'où l'Etat doit-il prendre en charge les individus ? Doit-il se substituer aux mécanismes de solidarité traditionnels ? Et à trop vouloir protéger les individus contre les risques de la vie, ne va-t-on pas les déresponsabiliser ? On a là une rediscussion des objectifs de la protection sociale. Par ailleurs, et dans le même ordre d'idée, se pose aussi la question de la rationalité économique des dépenses de protection sociale.
- La protection sociale et le risque de déresponsabilisation individuelle. On reproche souvent à l'Etat providence de développer une culture de l'assistance, de faire perdre aux individus les sens de leur responsabilité. Dès lors que la société procure une aide en cas de difficulté, on n'a plus à se soucier de risques que l'on court, on se repose sur l'idée que la collectivité interviendra en cas de malheur. Par exemple, la gratuité des secours en haute montagne incite les touristes à prendre de plus en plus de risques inconsidérés. De même, pourquoiun travailleur chercherait-il un emploi payé au SMIC s'il peut bénéficier sans travailler d'allocations d'un montant voisin du SMIC. Au-delà de cet effet pervers sur le comportement des individus, on peut dénoncer ici un recul du lien social dans la mesure où les individus ne pensent plus qu'à leurs droits sur la société (et donc sur les autres) et oublient les devoirs qu'ils ont envers elle (et donc envers les autres). C'est en cela que l'on peut parler de déresponsabilisation.
- La protection sociale peut paradoxalement affaiblir le lien social. Il y a un risque, que certains dénoncent, d'affaiblissement du lien social engendré par le système de protection sociale : l'Etat ayant pris en charge la protection des individus, ceux-ci se sont dégagés des liens et des solidarités traditionnelles - notamment les solidarités familiales et de voisinage. C'est potentiellement une forme d'individualisme triomphant qui se développe : dès lors que l'on a payé nos impôts, nous ne nous sentons plus responsable d'autrui (pourquoi m'occuper de mon voisin puisque l'Etat a mis en place un système qui est précisément censé pourvoir à ses besoins ?) . Cela peut expliquer en partie l'exclusion : ceux qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont plus protégés par le système, ne trouvent plus aucun secours dans la société, et sont renvoyés à leur responsabilité individuelle sur un mode très culpabilisant.
- Dans un contexte financier plus difficile, les dépenses de protection sociale sont-elles économiquement rationnelles ? C'est une des questions cruciales qui est invoquée pour remettre en cause l'Etat providence. Toutes les ressources utilisées pour financer les prestations sociales font défaut aux dépenses qui assurent la compétitivité de l'économie, sa capacité d'innovation et donc de croissance. Une forte critique adressée par les économistes libéraux à l'Etat providence est que les sommes ainsi détournées de l'investissement ralentissent la croissance économique et donc la capacité à financer la protection sociale. Nos sociétés modernes vivraient " au-dessus de leurs moyens ", plus soucieuses qu'elles sont de dépenser leurs richesses plutôt que de les produire.
On voit qu'on assiste à une remise en cause assez radicale de la solidarité collective. Que peut-on en penser ? Il y a incontestablement des dérives de l'Etat providence, mais les résultats obtenus dans les pays en pointe pour le recul de la protection sociale publique, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, laissent sceptiques. Dans ces pays, en effet, des coupes claires ont été opérées dans les budgets sociaux. Dans le même temps, les inégalités se sont fortement accrues, le nombre des gens sans protection sociale s'est fortement accru, ce qui se traduit par un recours plus difficile au système de soins et par des conditions de vie de plus en plus précaires pour une partie croissante de la population, y compris parfois celle ayant un emploi.
2.3 - Premier exemple de solidarité collective : la protection contre la pauvreté.
La pauvreté ne relève pas d'une logique d'assurance (on ne s'assure, du moins pas encore, contre le "risque" d'être pauvre), mais très clairement de l'assistance. Après avoir montré comment la pauvreté s'est transformée depuis les années 70, et comment elle a pris en défaut l'Etat providence traditionnel, nous montrerons quels dispositifs ont été mis en place à partir des années 80 pour venir en aide aux plus démunis. Puis, nous verrons les problèmes et les controverses soulevés par cette extension de l'Etat providence.
Si l'Etat providence tend à prendre en charge la pauvreté, ce n'est pas tant parce que le nombre de personnes pauvres augmente – il a plutôt tendance à diminuer – mais plutôt parce que, depuis une vingtaine d'années, la pauvreté a changé de nature et n'est plus perçue de la même façon par la société. Et le système de protection sociale bâti pendant les Trente glorieuses apparaît inadapté à cette " nouvelle pauvreté ".
- La pauvreté " traditionnelle ", celle que l'on connaissait en France dans les années 50 et 60, concernait essentiellement les personnes âgées et les salariés les moins qualifiés. La montée en puissance des régimes de retraite et la revalorisation du minimum vieillesse a permis de réduire considérablement la pauvreté chez les personnes âgées (voir paragraphe 24), tandis que la pauvreté chez les salariés a été combattue grâce notamment à l'augmentation du salaire minimum (surtout après 1968). Il existait aussi une pauvreté spécifique chez les travailleurs indépendants (agriculteurs et petits commerçants et artisans), mais elle semblait se résorber sous le coup de l'augmentation des retraites, pour les plus âgés d'entre eux, et de la salarisation croissante de la population active. D'une manière générale, la forte croissance et la hausse générale des revenus qui en découlait laissaient espérer une amélioration continue de la situation des plus pauvres.
- La "nouvelle pauvreté" touche une population plus jeune et plus urbaine, et a pour origine la montée du chômage, le développement de l'emploi atypique et l'éclatement des familles. On trouve aujourd'hui parmi les pauvres des jeunes sans qualifications qui n'arrivent pas à obtenir un emploi ou des salariés âgés dont les entreprises ne veulent plus. Par ailleurs, la précarisation du travail et la montée des emplois à temps partiel subi amènent certains travailleurs (alors même qu'ils ont un emploi) à avoir des revenus très faibles, les plaçant en dessous du seuil de pauvreté. Les Américains les appellent des "working poors" (travailleurs pauvres). Enfin, les femmes seules chargées d'enfants sont sur-représentées parmi les pauvres, d'une part parce que la montée du nombre des divorces et des séparations a accru le nombre des familles monoparentales (dans lesquelles, à 85%, c'est la mère qui est présente), d'autre part parce que le temps partiel est essentiellement féminin. On trouvera aussi parmi les pauvres des jeunes, voire des très jeunes adultes qui n'ont pu trouver un emploi et ne peuvent rester à la charge de leur famille du fait de sa dispersion ou parce que les parents sont eux-mêmes au chômage et dans l'impossibilité d'assumer la charge du jeune adulte.
- Le regard de la société sur la pauvreté a changé, et celle-ci n'est plus considérée comme un phénomène transitoire. Le net ralentissement de la croissance économique après les chocs pétroliers des années 70 a fait s'évanouir le rêve d'une pauvreté qui disparaîtrait sous l'effet de l'enrichissement général. Les transformations même de l'économie, l'innovation et l'ouverture internationale, en aiguisant la concurrence semblent susciter un risque permanent de déqualification économique et donc de pauvreté. Celle-ci apparaît donc comme un phénomène plus durable. De surcroît, elle se double de plus en plus d'une exclusion sociale (revoyez le paragraphe 132) : les personnes pauvres ont de plus en plus de mal à sortir de leur situation, ce qui rend nécessaire une solidarité collective.
L'Etat est donc appelé à construire une politique visant à maintenir le lien social avec tous les membres de la société. Dans cet esprit, sont créés deux dispositifs dont l'objectif est de lutter contre les formes modernes de pauvreté et d'éviter l'exclusion : le Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.), la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) et la Prime Pour l'Emploi (P.P.E.).
- Le Revenu Minimum d'Insertion (créé en 1989) vise, comme son nom l'indique, à la fois à fournir un revenu minimum et à favoriser l'intégration sociale. Il s'agit d'un revenu versé aux adultes de plus de 25 ans de manière à maintenir leurs ressources au moins à un minimum "socialement acceptable" (encore que cette notion soit bien floue !). Le RMI est versé à la condition que soit signé avec un organisme ou une association un contrat d'insertion, adapté à chaque personne, et contenant un certain nombre de dispositions censées amener le signataire à se réinsérer progressivement (du genre : refaire faire ses papiers d'identité, ou entamer une remise à niveau de lecture, …). Remarquons que les jeunes de moins de 25 ans sont exclus du dispositif, sans doute le législateur a-t-il pensé que les familles pouvaient prendre en charge ces jeunes.
- La Couverture Maladie Universelle (créée en 1999) vise à assurer une prise en charge des dépenses liées à la maladie pour tous les individus vivant depuis au moins trois mois en France, qu'ils aient été ou pas affiliés à la Sécurité sociale. Pour ceux qui ont des revenus très faibles, la CMU assure aussi la prise en charge des dépenses restant normalement à la charge des assurés sociaux, ticket modérateur et forfait journalier, par exemple. Le ticket modérateur est la part des dépenses de maladie qui n'est pas remboursée à l'assuré : par exemple, la consultation chez un médecin conventionné est remboursée par la Sécurité sociale à 70%, le ticket modérateur est donc de 30% ; les soins de kinésithérapie sont remboursés à 60% seulement, etc…). Le forfait hospitalier est une somme forfaitaire et journalière qui est versé par le patient hospitalisé pour couvrir les dépenses "hôtelières" (nourriture, logement…) et qui n'est pas remboursé par la Sécurité sociale. Ticket modérateur et forfait hospitalier sont pris en charge, en totalité ou en partie, par les mutuelles quand les assurés sociaux en ont une, ce qui n'est évidemment pas le cas des pauvres qui n'ont pas les moyens de payer les cotisations.
- La Prime Pour l'Emploi (créée en 2001) tente de relever le revenu des "travailleurs pauvres" et de réduire l'exclusion en favorisant le retour au travail. Il s'agit d'un complément de revenu versé par le fisc aux travailleurs les moins bien payés (ceux qui perçoivent un revenu d'activité compris entre 0,3 et 1,4 SMIC). On soutient ainsi le revenu des travailleurs les plus pauvres, notamment ceux qui sont à temps partiel : c'est l'effet redistributif de la PPE. De plus, cette prime accentue l'écart entre les revenus du travail et les revenus issus de l'aide sociale (comme le RMI), ce qui est sensé rendre le travail plus attractif et donc inciter les chômeurs à reprendre un emploi.
Les reproches adressés aux mécanismes d'assistance aux plus pauvres varient évidemment en fonction de la prestation considérée. On peut toutefois repérer trois types de reproches, qui sont d'inspirations très différentes, mais ont en commun l'idée que la lutte contre la pauvreté monétaire ne doit pas éclipser la lutte contre l'exclusion.
- Le versement de revenus aux plus pauvres n'incite pas à travailler, et donc maintient les personnes pauvres en dehors du marché du travail. C'est un des grands reproches adressés au RMI. Il repose sur une analyse néoclassique traditionnelle selon laquelle les individus arbitrent entre les loisirs et le travail en fonction de ce que ce dernier rapporte. Si l'inactivité est rémunérée, par exemple avec un revenu minimum, mais aussi des indemnités de chômage très généreuses, alors il y a une "désincitation" au travail. Dans un couple, par exemple, où les deux adultes n'ont ni emploi, ni ressources, il peut sembler plus intéressant de refuser un emploi plutôt que de perdre le RMI pour le couple. En effet, le montant du RMI pour un couple, de l'ordre de 610 euros en 2003, est certes inférieur au SMIC (de l'ordre de 850 euros) mais il ne suppose pas que l'un des membres du couple exerce un emploi, souvent précaire, contraignant, sans intérêt… On a vu d'ailleurs que c'était l'un des objectifs de la PPE que de rendre le travail financièrement plus attractif que les minima sociaux. Et la réforme du RMI en 2003 a conditionné son versement à l'acceptation d'un emploi à temps partiel.
- Le versement de revenus sans contrepartie développe une "culture de l'assistance" à l'opposé de la notion de lien social. C'est encore une critique adressée principalement au RMI, mais elle ne relève pas cette fois d'une analyse économique. Elle s'appuie sur le constat que bien souvent, le contrat d'insertion soit n'est même pas signé (dans près de la moitié des cas), soit n'est pas respecté, en particulier parce que le personnel disponible pour accompagner les RMIstes est trop peu nombreux et surchargé de travail. Finalement, le R.M.I. n'est souvent qu'un revenu, versé sans réelle contrepartie de la part du bénéficiaire. La réforme du RMI en 2003, en imposant aux bénéficiaires l'acceptation des emplois proposés, reprend implicitement cette critique. Celle-ci repose, en fait, sur l'idée selon laquelle les bénéficiaires de minima sociaux ont une "dette" vis-à -vis de la société, et qu'ils lui sont redevables de ce qu'ils reçoivent. Il y a là une logique très libérale et conservatrice qui voit dans l'assistance aux plus pauvres une générosité de la société, et non pas un mécanisme de solidarité qui reposerait, lui, sur l'idée inverse que c'est la société qui a une dette vis-à -vis de ceux qu'elle exclut.
- Le versement de compléments de revenu aux travailleurs pauvres encourage les entreprises à verser de bas salaires. Cette critique est adressée à la PPE qui revient à ce que la collectivité assure, par la redistribution fiscale, la hausse des salaires que les entreprises ne veulent pas assumer. Ce faisant, on permet à une forme "d'exploitation" de perdurer en la rendant supportable pour les salariés pauvres. La lutte contre le phénomène des "working poors" devrait, dans cette optique, passer prioritairement par une revalorisation du SMIC. A l'opposé des points de vue précédents, cette critique de la PPE est d'inspiration nettement antilibérale. L'accent est mis sur la responsabilité des entreprises, et au-delà de la société toute entière, dans la pauvreté, le chômage et le délitement du lien social. La difficulté de cette argumentation est qu'il est paradoxal de refuser aux travailleurs pauvres un revenu supplémentaire au nom même de la lutte contre la pauvreté au travail !
2.4 - Deuxième exemple de solidarité collective : l'assurance vieillesse.
La vieillesse est un "risque" (si l'on peut dire !), en ce sens que l'arrêt de l'activité professionnelle génère une perte de revenus, totale en l'absence d'un système de retraite et si l'intéressé n'a pas de patrimoine personnel lui procurant des revenus. Avant l'amélioration de la législation du travail, le travailleur qui, du fait de l'âge, n'avait plus les capacités nécessaires pour continuer à exercer son activité, se trouvait dans le dénuement le plus complet et à la charge complète de sa famille. Nous allons voir comment les systèmes de retraite ont progressivement permis de couvrir ce risque et de faire reculer la pauvreté des personnes âgées. Puis, nous verrons que ces systèmes sont aujourd'hui confrontés à des difficultés liées au vieillissement de la population. Enfin, nous aborderons les solutions envisagées et examinerons leur signification du point de vue des solidarités collectives. Nous ne parlerons pas ici des problèmes engendrés par l'allongement de l'espérance de vie pour les dépenses de maladie et nous limiterons donc à ceux liés aux retraites.
Le mécanisme de retraite est assez complexe parce qu'il mélange plusieurs logiques : l'assurance, l'assistance, mais aussi une fonction de redistribution plus traditionnelle.
- Une logique d'assurance très classique … Très vite, les travailleurs ont pensé à constituer des "caisses de retraite ", auxquelles ils verseraient des cotisations du temps de leur activité, pour en obtenir des indemnités quand ils ne pourraient plus travailler. On est donc là très clairement dans une logique d'assurance, et c'est bien ainsi que le système français des retraites a été construit : on ne touche pas de retraite si on n'a pas cotisé, et on ne touche de retraite que si le" risque " se réalise, c'est-à -dire si l'on dépasse un âge trop avancé pour continuer à travailler.
- … Complété par un mécanisme d'assistance … Dans un premier temps, quand les "assurances vieillesse" ont été créées, un grand nombre de travailleurs n'avaient pas assez cotisé pour disposer d'une retraite entière. Au début, dans les années 40 et même 50, les personnes âgées, y compris celles qui avaient travaillé toute leur vie (mais sans cotiser au début), ne disposaient que de revenus très faibles. Le minimum vieillesse, fortement revalorisé dans les années 60 et 70, a permis de répondre, au moins en partie à ce problème. Il s'agissait là d'une allocation qui relevait de l'assistance et non de l'assurance.
- … Qui organise une solidarité entre actifs et retraité. Progressivement, le système va se transformer en un mécanisme de redistribution des revenus des actifs au bénéfice des retraités. La hausse de l'espérance de vie (de 60 ans au sortir de la Seconde Guerre mondiale a près de 80 ans aujourd'hui [1]) fait que la vieillesse n'est plus un risque à couvrir, mais une certitude : la plus grande partie de la population atteint l'âge de la retraite et bénéficie du système. Il s'établit ainsi un mécanisme de solidarité entre actifs et retraités, les plus jeunes subvenant par leur travail aux besoins des plus âgés. Cependant, il faut noter que cette prise en charge ne se fait plus à travers la solidarité familiale, mais par un mécanisme collectif, ce qui accorde aux retraités leur autonomie financière (et permet à ceux qui n'ont pas d'enfants de bénéficier de la solidarité nationale).
[1] Gilles Pison, " France 2004 : l'espérance de vie franchit le seuil des 80 ans ", Population et sociétés, INED, mars 2005.
Les difficultés que connaissent aujourd'hui les systèmes de retraite dans tous les pays développés sont une illustration des trois types de crises que connaît l'Etat providence depuis la fin du 20ème siècle et que l'on a analysés précédemment (voir le paragraphe 22 de ce chapitre). Analysons-les successivement dans le cas des retraites.
- Une crise de financement : le vieillissement démographique fait exploser les dépenses. Quand les systèmes de retraite ont été institués, l'âge de la retraite était voisin de l'espérance de vie, si bien que les retraites ne coûtaient pas grand'chose à la société : certains vivaient assez longtemps pour en profiter, mais cela était compensé par le fait que d'autres mourraient avant de percevoir leur retraite. Très logiquement, avec un âge de la retraite inchangé, voire avancé, la hausse de l'espérance de vie implique que de plus en plus de personnes vivent assez longtemps pour toucher leur pension, et qu'en moyenne ils la perçoivent plus longtemps qu'avant. Les dépenses des systèmes de retraites augmentent donc progressivement et deviennent particulièrement lourdes. Cette évolution a été renforcée par le développement des régimes de retraite (qui couvre désormais tous les actifs) et par la revalorisation des pensions versées.
- Une crise de légitimité : faut-il payer plus pour les retraites ? La dérive des dépenses de retraites, même si elle est logique, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie, ne va pas sans poser des problèmes de légitimité. Le système était initialement prévu pour permettre à ceux que l'âge rendait inaptes au travail de subvenir malgré tout à leurs besoins. Mais, grâce aux progrès de la médecine, la santé des personnes s'est considérablement améliorée, si bien que les personnes qui arrivent à l'âge de la retraite sont aujourd'hui en bien meilleure santé et sont souvent parfaitement en mesure de continuer à travailler. Le "risque vieillesse" des débuts ne justifie plus la totalité de la prestation du système de retraite. Cette évolution de la philosophie des systèmes de retraite ne serait pas en soi un problème si, à cause de la montée du chômage et de l'exclusion, la pauvreté ne s'était pas développée à l'autre extrémité de la vie : elle est aujourd'hui bien moins fréquente chez les retraités que chez les moins de 25 ans. On comprend alors que la perspective d'une hausse des dépenses de retraite pousse certains à réfléchir : ne vaudrait-il pas mieux consacrer ces sommes supplémentaires à la lutte contre les risques de pauvreté les plus aigus de nos sociétés contemporaines ?
- Une crise d'efficacité : le système de retraite ne profite pas également à tous. Le système de retraite n'est pas très équitable parce qu'il assure un même âge de départ à la retraite à tous, alors que l'espérance de vie est variable selon les CSP (voir le chapitre 3). Or, ce sont les CSP les moins favorisées (ouvriers et employés) qui vivent le moins longtemps, elles profitent donc moins du système de retraite que les CSP les plus riches, qui vivent longtemps et commencent à travailler plus tard du fait de leurs études (Cadres et professions intellectuelles supérieures par exemple). Le système implique donc une redistribution des plus pauvres vers les plus riches, ce qui n'est sûrement pas l'effet recherché.
Il y a trois façons d'assurer la viabilité des systèmes de retraite : soit baisser les pensions ou reculer l'âge de la retraite, ce qui a pour effet de diminuer les dépenses, soit d'augmenter les cotisations ce qui augmente les recettes. Ces différentes solutions n'ont cependant pas le même impact sur la solidarité.
- Reculer l'âge de la retraite : Obliger les actifs à travailler plus longtemps pour percevoir leur retraite est la solution retenue dans tous les pays industrialisés (en France, lors des réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003). Cela permet effectivement d'un même mouvement d'augmenter les recettes (les individus cotisent plus longtemps) et de réduire les dépenses (ils bénéficient moins longtemps de leur retraite). Mais dans le contexte actuel, où le chômage touche particulièrement les plus de 55 ans, cela n'a pas beaucoup de sens de demander aux actifs de travailler plus longtemps : en fait, le travail manque ! Plus grave, cela risque de remettre en cause le droit à la retraite de certains : faute d'emploi, ils ne peuvent cotiser assez longtemps et n'ont pas droit à une retraite à taux plein. Enfin, dans certaines professions, les conditions de travail sont encore trop dures pour envisager un prolongement de la vie active.
- Réduire le montant des pensions : La diminution des retraites servies permet d'économiser sur les dépenses, en rendant le système moins généreux. Pour compenser cette perte, on invite les salariés à épargner pour se constituer un capital dans lequel ils puiseront pendant leur retraite : c'est le système des retraites par capitalisation. L'inconvénient est qu'une telle évolution réduit la solidarité entre riches et pauvres, parce qu'on remplace un mécanisme d'assurance collective (chacun cotise pour financer les retraites de tous) par un système d'épargne individuelle (chacun met de l'argent de côté pour lui-même). De plus, la retraite par capitalisation n'est guère accessible aux actifs les plus défavorisés, qui n'ont pas des revenus suffisant pour épargner, et qui risque donc de subir de plein fouet la moindre générosité du système de retraite traditionnel.
- Augmenter les prélèvements obligatoires : On peut enfin augmenter les prélèvements obligatoires pour couvrir la hausse des dépenses de l'assurance vieillesse. On fait alors clairement le choix de maintenir la générosité du système de retraite en l'état. Ce faisant, on risque néanmoins de transférer le problème sur les actifs. En effet, la hausse des cotisations diminue directement leur revenu. Même s'ils obtiennent en contrepartie un droit à la retraite intact, les travailleurs peuvent difficilement accepter une amputation de leur pouvoir d'achat qui augmente déjà peu en période de crise. De plus, le système de solidarité envers les retraités a l'inconvénient de peser sur le coût du travail et donc la création d'emploi. En effet, les cotisations sociales sont assises sur les salaires, ce qui renchérit la dépense que doit faire une entreprise qui embauche. Plus les dépenses de retraite augmentent, et plus le coût de travail est lourd, ce qui dissuade la création d'emplois. Or, comme ce sont les actifs qui financent le système de retraite, on voit que la hausse des dépenses peut entraîner une moindre augmentation des recettes, ce qui complique encore la crise financière.